Aujourd’hui, dans le cadre d’un court ou long séjour, les meublés de tourisme font partie des locations les plus recherchés par les touristes. C’est pourquoi, classer son logement en meublé de tourisme peut constituer un avantage si vous êtes propriétaire ! Ce type d’hébergement est encadré par des règles strictes à respecter. Guest Adom vous propose cet article pour bien classer son logement en meublé de tourisme.

Classer mon logement en meublé de tourisme

Le meublé de tourisme, qu’est-ce que c’est ? Défini comme une villa, un appartement ou un studio meublé, cet hébergement est à l’usage exclusif du locataire qui y effectue un séjour que ce soit à la journée, à la semaine ou au mois. N’étant pas obligatoire, le meublé de tourisme doit tout de même répondre à plusieurs critères de confort et d’habitabilité.

Les conditions à remplir

Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir classer son logement en meublé de tourisme.

Le classement se fait en étoiles (de 1 à 5 étoiles) qui sont attribuées en fonction d’environ 112 critères, voici les 3 grands chapitres :

• Equipements et aménagements : surface de l’habitation, qualité de la télé et de l’équipement hi-fi, qualité de l’équipement électrique, qualité du mobilier, aménagement des chambres, etc…
• Services aux clients : qualité et fiabilité de l’information, draps et linge de toilette, accueil personnalisé sur place, matériel pour bébé…
• Accessibilité et développement durable : mise en place d’un moyen de réduction de consommation d’énergie et d’eau, informations concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par exemple…

Ce classement fonctionne à partir d’un système de points pour chaque critère. Certaines conditions sont obligatoires tandis que d’autres restent optionnels

Afin d’obtenir le classement dans une catégorie, vous devez obtenir le nombre de points obligatoires et un nombre de points optionnels définis pour cette catégorie :

• Minimum 95% de points obligatoires de la catégorie doivent être obtenus. Sinon, les points obligatoires perdus doivent être compensés par 3 fois plus de points optionnels
• Respectivement 5%, 10%, 20%, 30%, 40% des points optionnels pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5 étoiles.

Cette combinaison de points obligatoires et optionnels permet de mesurer la qualité et le positionnement en étoile de chaque meublé de tourisme.

Les procédures

À noter que ce classement en meublé de tourisme ne vous dispense absolument pas de déclarer votre location à la mairie !

Dans le code du tourisme, votre classement est défini par un organisme accrédité ou agréé par Atout France ayant effectué la visite du meublé de tourisme.

Vous devrez choisir l’organisme inscrits dans la liste pouvant réaliser une visite :

• Accrédités https://www.classement.atout-france.fr/documents/20142/50558/OEC+meubl%C3%A9s+23-08-2022.pdf/2b4726c2-78f9-df9c-6898-8077b9546db1
• Agréés https://www.classement.atout-france.fr/documents/20142/50558/Meubl%C3%A9s+01-09-2022.pdf/fb4c50f0-70a7-19cf-aed1-53df20f90b3a

Dans un délai d’un mois après la visite du meublé, l’organisme devra transmettre au loueur un certificat de visite avec 3 documents :

• Un rapport de contrôle témoignant de la conformité au tableau de classement dans la catégorie demandée
• Une grille de contrôle renseignée par l’organisme évaluateur
• Une proposition de décision de classement pour la catégorie visée dans le rapport de contrôle

Vous aurez ensuite 15 jours à la suite de la réception de ce certificat de visite pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l’absence de refus, votre logement sera classé en meublé de tourisme pour une durée de 5 ans. Si vous souhaitez continuer de bénéficier ce classement, il vous faudra refaire une demande.

Vos obligations en tant que propriétaire

Dans le cadre d’un meublé de tourisme, vous devez respecter plusieurs obligations :

• Vous devez entretenir le logement pour conserver son classement
• L’état et l’équipement de votre logement sont contrôlés tous les 5 ans. Si des absences de visites ou des rapports défavorables sont constatés, vous risquez de perdre votre classement.
• Vous êtes dans l’obligation d’apporter une preuve de votre classement chaque année pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Les avantages

Réduction de l’impôt sur le revenu

En tant que propriétaire de meublé de tourisme, vous profiterez d’un avantage fiscal très intéressant. En effet, soumis au régime des micro-entreprises, avec ce classement vous bénéficierez :

• D’un plafond de chiffre d’affaires plus élevé (188 700€ au lieu de 77 700€)
• D’un abattement forfaitaire passant de 50% à 71%
• Des cotisations sociales beaucoup moins élevées (6% au lieu de 21,2%)

Meilleure promotion de votre logement

Votre meublé de tourisme classé est en général très apprécié et peut faire l’objet d’une promotion par les offices du tourisme locaux.

En plus de cela, les futurs locataires pourront facilement déterminer avec le système d’étoiles le niveau de confort et de prestation qu’ils auront dans votre logement :

• 1 étoile = un hébergement à la fois simple et convenable
• 2 étoiles = un hébergement de bon confort
• 3 étoiles = un hébergement de très bon confort
• 4 étoiles = un hébergement de très bon confort et de grande qualité
• 5 étoiles = un hébergement de très haut standing avec un cadre luxueux.

Calcul de la taxe de séjour simplifié

Pour les meublés de tourisme, collecter la taxe séjour sera plus facile avec un taux fixe qui évoluera en fonction du nombre d’étoiles. Quant aux meublés non classés, ils ont une taxe de séjour proportionnelle, entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne.

Affiliation possible à l’ANCV

Les meublés de tourisme classés pourront s’affilier à l’ANCV (Association Nationale de Chèques Vacances) pour ainsi percevoir des chèques vacances.

La démarche est gratuite et l’organisme ANCV ne reçoit qu’une commission de 1% du montant global des chèques vacances.

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