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Les réglementations de la location saisonnière

Les réglementations de la location saisonnière, de type Airbnb

Au même titre que la location longue durée, la location saisonnière est également encadrée par de nombreuses réglementations afin de contrôler cette pratique. Nous faisons le point sur les obligations des hôtes pour pouvoir louer leur logement sur des plateformes comme Airbnb.

Mettre son logement en location saisonnière

La location saisonnière est une location sur une courte durée, généralement à destination des professionnels en déplacement ainsi que des vacanciers. La durée maximum d’une location saisonnière est de 90 jours consécutifs. Si vous dépassez cette durée, il s’agit d’une location de moyenne ou de longue durée.

Voici les points de vigilances à respecter afin de pouvoir louer son logement en location de courte durée.

Déclaration en meublé de tourisme

La déclaration en mairie de votre meublé de tourisme est obligatoire pour l’ensemble des logements, à l’exception des résidences principales. Même si la déclaration n’est pas obligatoire pour tous les logements, Guest Adom vous préconise de déclarer en mairie peu importe la typologie du logement. L’objectif est d’être totalement transparent avec la mairie de votre ville.

Pour effectuer la déclaration en mairie, il faut remplir le Cerfa 14004*02, permettant ainsi à la ville d’identifier le propriétaire et connaître le logement. Cette déclaration regroupe les informations liées à votre activité. Vous trouverez ainsi une ligne sur la capacité de votre logement, si le logement est classé en tant que meublé de tourisme, ainsi que la période prévisionnelle de location du logement.

Une limitation de nuitées pour les résidences principales

Une fois votre logement déclaré en tant que meublé de tourisme, une limitation est imposée aux résidences principales. Pourquoi ? Simplement car vous devez être au moins 8 mois par an dans votre résidence principale. Si vous souhaitez louer votre logement plus de 120 jours par an, vous devez faire un changement d’usage en mairie.

Cette limitation ne s’applique que quand vous n’êtes pas présent au sein de votre logement. Vous pouvez également proposer une chambre chez l’habitant, vous permettant de louer plus de 120 jours par an, si vous êtes dans le logement en même temps que votre voyageur.

Les réglementations pour les locataires souhaitant louer sur Airbnb

Quand vous êtes locataire d’un logement, il est possible de sous-louer votre maison ou apparemment sur Airbnb durant vos absences. Il faut cependant remplir quelques conditions pour pouvoir louer votre logement.

Pour ce faire, vous devez avoir l’accord écrit de votre propriétaire pour pouvoir sous-louer votre logement. Sans l’accord écrit du propriétaire, ce dernier peut se retourner contre vous. Vous risquez ainsi de restitution l’ensemble de vos revenus générés grâce à la location, en plus de frais de dédommagement.

Les revenus perçus lors de la location saisonnière ne peuvent pas être supérieurs au montant du loyer payé aux propriétaires. Ainsi, vous ne pouvez pas générer du profit grâce à la sous-location. Cela reste toujours un excellent moyen de diminuer votre apport pour le loyer.

Ensuite, la même réglementation que pour les propriétaires de résidence principale s’applique aux locataires souhaitant sous-louer leur logement.

Les logements étudiants et les logements sociaux ne peuvent pas être sous-loués.

La réglementation sur les équipements

Equipements location saisonnière

Votre logement doit être un lieu prêt à accueillir des voyageurs sur une courte durée, des équipements sont donc obligatoires. Ces équipements sont indispensables pour le bon déroulé du séjour.

La liste des équipements obligatoires est disponible sur le site du Service-Public, en fonction de la date de signature du bail.

Si des équipements minimums légaux sont imposés, l’ajout de nombreux autres équipements permettent à votre logement d’être loué davantage et de générer une meilleure attractivité. Ceci est donc un excellent moyen de booster votre taux de remplissage. Ces équipements peuvent être un bureau avec une connexion wifi haut débit et une imprimante, un sèche-cheveux ou un fer à lisser pour votre salle de bain, ou encore du mobilier de jardin pour votre extérieur.

Ces équipements permettent de proposer aux voyageurs un logement plus que fonctionnel. Les voyageurs veulent se sentir comme à la maison lors de leur séjour dans une location saisonnière.

Être accompagné par un professionnel pour la réglementation et la mise en location de votre logement

Chez Guest Adom, nous mettons un point d’honneur à respecter la réglementation locale en vigueur. Nos équipes au support et sur le terrain réalisent un travail minutieux pour vous permettre de respecter les réglementations en vigueur dans nos différentes destinations. Nos entreprises de proximité sont votre intermédiaire pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Cette étape est la première étape primordiale pour se lancer dans la location saisonnière. Guest Adom crée ensuite l’ensemble des outils permettant la mise en ligne de votre annonce grâce à un audit, un livret d’accueil, un shooting photos ainsi que la rédaction et l’optimisation de l’annonce et la définition de la politique tarifaire. Enfin, une fois toutes ses étapes remplies et l’annonce en ligne, nous gérons votre logement pour pouvoir accueillir vos voyageurs comme il se doit : gestion du ménage et du linge, service de conciergerie, accueil des voyageurs ainsi qu’une maintenance gérée 7 jours sur 7.

Demandez dès maintenant et gratuitement une estimation de vos revenus locatifs :